Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé des amendes record aux géants technologiques Google et Apple. Ces condamnations, qui s’élèvent à plus de 15 milliards d’euros, marquent une nouvelle étape dans la lutte de l’UE contre les pratiques anticoncurrentielles et l’optimisation fiscale abusive.
Depuis une décennie, Google était dans le viseur de la Commission européenne pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix, Google Shopping, au détriment de ses concurrents. Cette pratique a été jugée anticoncurrentielle et a entraîné une amende de 2,4 milliards d’euros. Malgré les modifications apportées par Google pour se conformer à la décision initiale, la CJUE a confirmé la sanction, soulignant l’abus de position dominante du géant américain.
De son côté, Apple a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux. Entre 2003 et 2014, la firme de Cupertino a bénéficié d’un régime fiscal particulièrement favorable en Irlande, lui permettant d’échapper à une grande partie de ses impôts sur les bénéfices générés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. La CJUE a jugé que ces avantages constituaient une aide d’État illégale, confirmant ainsi la décision initiale de la Commission européenne.
Ces condamnations ont de profondes implications pour le secteur technologique et pour l’Union européenne :
Les condamnations de Google et Apple marquent un tournant dans la relation entre les pouvoirs publics et les géants de la tech. L’UE a clairement affiché sa volonté de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles et à l’optimisation fiscale abusive. Ces décisions devraient inciter les entreprises technologiques à adopter des comportements plus responsables et à respecter les règles du jeu.
